Termes et Conditions

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Nous fournissons des services comptables professionnels incluant :

• Tenue de comptabilité
• Expertise comptable
• Conseil fiscal
• Établissement de déclarations
• Accompagnement juridique

3. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Régler les honoraires dans les délais
• Informer de tout changement significatif

4. Nos Engagements

Nous nous engageons à :

• Respecter le secret professionnel
• Fournir des services de qualité
• Respecter les délais convenus
• Maintenir nos compétences à jour

5. Tarification et Paiement

Nos tarifs sont établis selon la nature et la complexité des services demandés. Les modalités de paiement sont convenues contractuellement.

6. Confidentialité

Nous respectons strictement la confidentialité de vos informations et documents. Toutes les données sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.

7. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux prestations définies contractuellement. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

8. Résiliation

La résiliation des services peut intervenir par accord mutuel ou selon les modalités prévues dans le contrat de service.

9. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :